Le calendrier
La réforme concerne les ventes entre entreprises établies en France.
| Date | Qui | Ce qui devient obligatoire |
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises | Pouvoir recevoir des factures électroniques |
| 1er septembre 2026 | Grandes entreprises et ETI | Émettre leurs factures en électronique et transmettre les données des autres ventes |
| 1er septembre 2027 | PME et micro-entreprises | Émettre leurs factures en électronique et transmettre les données des autres ventes |
La plupart des grossistes alimentaires sont des PME. Pour l’émission, la date qui compte est donc
septembre 2027. Pour la réception, c’est déjà maintenant : vos fournisseurs qui sont de grandes
entreprises vous envoient déjà leurs factures par ce circuit.
« Les autres ventes », c’est ce qui ne passe pas par la facture électronique : les ventes à des
particuliers, à des clients établis hors de France ou à des clients non assujettis à la TVA.
Leurs montants se déclarent à part, c’est ce qu’on appelle l’e-reporting.